Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par notre établissement dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation.

2. Réservation

Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.

3. Processus de réservation

Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.

4. Accusé de réception de la réservation

Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

5. Annulation ou modification du fait du client

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L221-18 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les acomptes ne feront l’objet d’aucun remboursement, si l'annulation est du fait du client.

Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’établissement, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

6. Consommation de la prestation

En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Pour les établissements disposant d’un Règlement Intérieur, le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

7. Responsabilité

L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

8. Réclamations

Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les quatorze jours après la date de départ de l’établissement.

9. Prix

Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix. Les taxes (taxes locales, taxes de séjour, etc …) le cas échéant, présentées sur la page des tarifs, sont à régler directement sur place auprès de l’établissement. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

10. Paiement

Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d'acompte. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. L’établissement a choisi elloha.com/stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les acomptes, est débitée au moment de la réservation. Certains établissements peuvent générer des factures/notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par l’établissement.

11. Respect de la vie privée

Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissements, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.

12. Convention de preuve

La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

13. Force majeure

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

14. Règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

15. Intégralité

Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour les futurs clients.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Villa Solea

SARL Résidence du Soleil

ARTICLE 1 – OBJET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les conditions d'occupation des logements de la Villa Solea, ainsi que les droits et obligations réciproques du loueur et du locataire durant toute la durée du séjour.

La location consentie est exclusivement une location meublée de tourisme à caractère saisonnier. Elle ne constitue en aucun cas une résidence principale, une résidence secondaire permanente, un bail d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ni une location à usage professionnel ou commercial.

Les logements sont loués entièrement meublés, équipés et aménagés pour accueillir les voyageurs dans les meilleures conditions de confort et de sécurité. Ils sont exclusivement destinés à un usage d'habitation temporaire dans le cadre d'un séjour touristique, familial ou professionnel de courte durée.

Le locataire reconnaît avoir pris connaissance du descriptif du logement, de ses équipements, du présent règlement intérieur ainsi que des conditions générales de réservation avant la confirmation de son séjour. La validation de la réservation, quel que soit le mode de réservation utilisé (site internet, plateforme de réservation, agence ou réservation directe), vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble de ces dispositions.

Le locataire s'engage à respecter le présent règlement durant toute la durée de son séjour et à veiller à ce que l'ensemble des personnes l'accompagnant s'y conforme également. Il répond personnellement de leurs agissements, des dommages qu'elles pourraient causer ainsi que des nuisances qu'elles pourraient occasionner.

Le non-respect du présent règlement pourra entraîner, selon la gravité des faits, l'exclusion immédiate des occupants sans remboursement, la facturation des dommages constatés, la retenue totale ou partielle du dépôt de garantie, ainsi que toute action judiciaire rendue nécessaire pour la défense des intérêts de la SARL Résidence du Soleil.

Le présent règlement est établi dans le but de garantir la sécurité, le confort, la tranquillité et le bien-être de l'ensemble des occupants de la Villa Solea, ainsi que la préservation des logements, des équipements et des espaces communs.

ARTICLE 2 – DÉSIGNATION DES LIEUX LOUÉS

Le présent règlement s'applique à l'ensemble des logements proposés à la location au sein de la Villa Solea, propriété exploitée par la SARL Résidence du Soleil.

Exploitant :
SARL Résidence du Soleil
7, rue du Soleil
66190 COLLIOURE

Adresse de la Villa Solea :
3, rue de la Creueta
66190 COLLIOURE

La Villa Solea est une résidence de tourisme composée de plusieurs appartements meublés, entièrement équipés et aménagés, destinés exclusivement à la location saisonnière de courte durée.

Chaque logement est décrit de manière précise sur le site internet officiel, les plateformes partenaires ou tout autre support commercial utilisé par le loueur. Les photographies, plans, descriptifs, équipements, capacités d'accueil, prestations et services sont fournis à titre contractuel. Le locataire reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa réservation.

Les logements sont équipés et entretenus avec le plus grand soin afin d'offrir un niveau élevé de confort. Toutefois, des différences mineures de décoration, de mobilier, d'agencement ou d'équipements pourront exister d'un logement à un autre, sans que cela ne puisse constituer un motif de contestation ou donner lieu à une réduction du prix du séjour.

Les espaces communs de la Villa Solea, notamment les circulations, le parking, les accès, les jardins, la piscine et tout autre équipement collectif, sont réservés exclusivement aux occupants régulièrement enregistrés. Leur utilisation devra s'effectuer dans le respect du présent règlement, des autres résidents et des consignes de sécurité affichées sur le site.

Le loueur se réserve le droit d'effectuer, lorsque cela est nécessaire, toute intervention technique, opération d'entretien, réparation, contrôle de sécurité ou maintenance des équipements communs ou privatifs, dès lors que cela est justifié par la sécurité des personnes, la préservation des biens ou le bon fonctionnement de la résidence. Dans la mesure du possible, ces interventions seront réalisées en limitant la gêne occasionnée aux occupants.

Les informations relatives aux équipements, aux prestations et aux services proposés par la Villa Solea peuvent évoluer afin d'améliorer continuellement la qualité d'accueil. Ces évolutions ne pourront donner lieu à aucune indemnisation dès lors qu'elles ne modifient pas de manière substantielle les caractéristiques essentielles du logement réservé.

Le descriptif complet des logements et des prestations est consultable sur le site officiel de la Villa Solea ainsi que sur les plateformes de réservation partenaires.

Les logements proposés à la Villa Solea sont des appartements meublés de tourisme exploités dans le cadre de locations saisonnières. Ils ne constituent pas des chambres d'hôtel et ne donnent pas droit aux prestations hôtelières quotidiennes telles que le ménage journalier, le renouvellement quotidien du linge de maison, le service de restauration, la réception permanente ou le service en chambre, sauf lorsque ces prestations sont expressément proposées en option.

ARTICLE 3 – DURÉE DE LA LOCATION – ARRIVÉE ET DÉPART

La location est consentie pour la durée indiquée sur le contrat ou la confirmation de réservation. Elle est conclue à titre temporaire et prend fin automatiquement à la date et à l'heure convenues, sans qu'il soit nécessaire d'adresser une quelconque mise en demeure.

Le locataire s'engage à occuper personnellement le logement pendant toute la durée du séjour et à ne pouvoir en aucun cas prolonger son occupation sans l'accord préalable et écrit de la SARL Résidence du Soleil.

Arrivée

Les arrivées s'effectuent exclusivement sur rendez-vous, aux horaires communiqués lors de la réservation.

Afin d'organiser au mieux l'accueil, le locataire s'engage à informer la direction de son heure d'arrivée dès que celle-ci est connue et à prévenir dans les meilleurs délais en cas de retard.

Toute arrivée tardive non signalée pourra entraîner un délai d'accueil en fonction des disponibilités du personnel.

Le loueur se réserve le droit de facturer des frais d'arrivée tardive conformément aux conditions communiquées lors de la réservation.

L'accès au logement ne pourra être autorisé qu'après :

le règlement intégral du séjour ;
le versement ou l'empreinte du dépôt de garantie lorsqu'il est demandé ;
la présentation d'une pièce d'identité en cours de validité si celle-ci est exigée ;
la remise des documents éventuellement demandés.

Le loueur pourra refuser l'accès au logement tant que l'ensemble de ces conditions ne seront pas remplies.

Départ

Le logement devra impérativement être libéré au plus tard à l'heure indiquée sur le contrat de location, afin de permettre sa préparation pour les occupants suivants.

À son départ, le locataire s'engage notamment à :

restituer l'ensemble des clés, badges, télécommandes et équipements mis à sa disposition ;
laisser le logement dans un état de propreté conforme aux conditions de location ;
vider les poubelles dans les conteneurs prévus à cet effet ;
laver et ranger la vaisselle utilisée ;
éteindre les lumières, la climatisation, les appareils électriques ainsi que les robinets d'eau ;
fermer correctement les fenêtres, portes et volets avant son départ.

Tout départ retardé, sans accord préalable, pourra entraîner la facturation de frais supplémentaires correspondant au préjudice subi par la résidence, notamment lorsque celui-ci retarde la préparation du logement pour les voyageurs suivants.

Départ anticipé

En cas de départ anticipé décidé par le locataire, aucun remboursement ne pourra être accordé, sauf disposition contraire expressément prévue lors de la réservation.

Abandon du logement

Tout logement laissé sans nouvelles du locataire après la date prévue de départ pourra être considéré comme abandonné. La direction pourra alors reprendre possession des lieux sans formalité particulière, sans préjudice des sommes restant dues ou des éventuels dommages constatés.

Cas de force majeure

En cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de la SARL Résidence du Soleil (catastrophe naturelle, décision administrative, incendie, panne majeure, risque pour la sécurité des occupants ou tout autre cas de force majeure), le loueur pourra être amené à modifier les conditions d'accueil, différer l'entrée dans les lieux, proposer un logement équivalent lorsque cela est possible ou mettre fin au séjour si la sécurité des occupants l'exige. Dans ces situations, la responsabilité du loueur ne pourra être engagée au-delà des obligations prévues par la législation applicable.

ARTICLE 4 – PRIX DE LA LOCATION, CHARGES ET PRESTATIONS

Le prix de la location est celui indiqué lors de la réservation et accepté par le locataire. Il est exprimé en euros (€), toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Le montant du séjour comprend exclusivement les prestations mentionnées dans la confirmation de réservation.

Sauf indication contraire, le prix de la location comprend notamment :

la mise à disposition du logement entièrement meublé et équipé ;
la consommation raisonnable d'eau ;
la consommation raisonnable d'électricité ;
l'accès au réseau Wi-Fi (sous réserve de disponibilité du fournisseur) ;
l'accès à la télévision lorsque celle-ci est présente dans le logement ;
l'utilisation de la climatisation lorsque le logement en est équipé ;
l'accès aux espaces communs autorisés, notamment la piscine et le parking, dans le respect du présent règlement intérieur.

Le prix de la location ne comprend notamment pas :

la taxe de séjour, lorsqu'elle est applicable ;
les prestations optionnelles proposées lors de la réservation ou pendant le séjour (ménage de fin de séjour, location de linge supplémentaire, arrivée anticipée, départ tardif ou toute autre prestation complémentaire) ;
les réparations ou remplacements rendus nécessaires par une mauvaise utilisation des lieux ou des équipements ;
les frais résultant du non-respect du présent règlement.

Le loueur se réserve le droit de facturer au locataire tout coût supplémentaire résultant notamment :

de dégradations constatées dans le logement ou les parties communes ;
d'un ménage exceptionnel rendu nécessaire en raison d'un logement restitué dans un état anormal de saleté ;
de linge de maison ou de bain rendu inutilisable (taches de graisse, maquillage, coloration capillaire, cire, brûlures, sang, déchirures, etc.) ;
de la perte ou de la détérioration de clés, badges, télécommandes ou équipements mis à disposition ;
de toute intervention technique ou déplacement rendu nécessaire par une mauvaise utilisation des installations.

Les consommations d'eau et d'électricité sont incluses dans le prix du séjour dans le cadre d'une utilisation normale et raisonnable. En cas de consommation manifestement excessive ou d'utilisation abusive des équipements (climatisation fonctionnant fenêtres ouvertes, gaspillage volontaire, utilisation non conforme des installations...), la direction se réserve le droit de facturer les surcoûts occasionnés.

Les prix affichés sur le site internet officiel de la Villa Solea, sur les plateformes partenaires ou dans toute documentation commerciale sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif confirmé lors de la réservation demeure garanti pour le séjour concerné.

Le loueur remettra au locataire, sur simple demande, une facture ou une quittance correspondant aux sommes effectivement réglées.

Les coordonnées bancaires de la SARL Résidence du Soleil pourront être communiquées au locataire pour tout règlement effectué par virement bancaire.

ARTICLE 5 – RÉSERVATION

Toute réservation est réputée ferme et définitive dès lors qu'elle a été confirmée par la SARL Résidence du Soleil et que les conditions de réservation applicables ont été respectées.

La réservation peut être effectuée directement auprès de la Villa Solea ou par l'intermédiaire d'une plateforme de réservation partenaire, d'une agence de voyages ou de tout autre distributeur agréé.

Le locataire reconnaît avoir pris connaissance, avant la validation de sa réservation :

du descriptif complet du logement ;
des équipements et prestations proposés ;
des présentes Conditions Générales de Location et du présent règlement intérieur ;
des conditions tarifaires ;
des conditions d'annulation applicables à son séjour.

La validation de la réservation vaut acceptation sans réserve de l'ensemble de ces documents.

Selon le tarif sélectionné lors de la réservation, un acompte, un prépaiement ou le règlement intégral du séjour pourra être exigé.

Lorsque la réservation prévoit le versement d'un acompte, celui-ci correspond, sauf disposition particulière, à 30 % du montant total du séjour. Cet acompte pourra être réglé par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par la SARL Résidence du Soleil.

La réservation ne deviendra définitive qu'après réception du paiement demandé ou confirmation de la plateforme de réservation concernée.

Le loueur se réserve le droit de refuser toute réservation en cas :

d'informations incomplètes ou manifestement erronées ;
de défaut de paiement ;
d'incident de paiement antérieur ;
de comportement inapproprié lors d'un précédent séjour ;
ou de toute situation susceptible de compromettre la sécurité, la tranquillité de la résidence ou le bon déroulement du séjour.

Toute demande de modification (dates, logement, nombre de voyageurs ou prestations) demeure soumise à l'accord préalable de la SARL Résidence du Soleil et aux disponibilités au moment de la demande. Une modification pourra entraîner une révision du tarif initial.

La réservation est strictement personnelle.

Elle ne peut être ni cédée, ni revendue, ni sous-louée, même à titre gratuit, sans l'autorisation écrite préalable de la SARL Résidence du Soleil.

Le nombre de personnes occupant le logement ne pourra en aucun cas dépasser la capacité maximale indiquée lors de la réservation. Toute personne supplémentaire non déclarée pourra se voir refuser l'accès à la résidence ou entraîner la résiliation immédiate du séjour, sans remboursement.

Le locataire s'engage à communiquer des informations exactes lors de la réservation. Toute fausse déclaration, usurpation d'identité ou omission volontaire pourra entraîner l'annulation immédiate de la réservation, sans indemnité ni remboursement.

La SARL Résidence du Soleil se réserve le droit de demander, à tout moment avant ou lors de l'arrivée, la présentation d'une pièce d'identité en cours de validité pour chaque occupant majeur ainsi que tout document nécessaire au respect de la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6 – RÈGLEMENT DU PRIX DU SÉJOUR

Le prix du séjour est celui indiqué lors de la confirmation de réservation. Le locataire s'engage à régler l'intégralité des sommes dues selon les modalités et les échéances prévues lors de la réservation.

Sauf conditions particulières ou modalités spécifiques liées à la plateforme de réservation utilisée, le solde du séjour devra être intégralement réglé avant l'entrée dans les lieux ou au plus tard lors de la remise des clés.

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire, espèces (dans les limites fixées par la législation française) ou tout autre moyen de paiement accepté par la SARL Résidence du Soleil.

Aucune remise de clés ni aucun accès au logement ne pourra être accordé tant que l'intégralité des sommes dues (loyer, prestations complémentaires, dépôt de garantie le cas échéant et taxe de séjour) n'aura pas été réglée.

En cas de défaut ou de retard de paiement, la SARL Résidence du Soleil se réserve le droit :

de suspendre ou d'annuler la réservation ;
de refuser l'accès au logement ;
de relouer immédiatement le logement à un autre client ;
de réclamer l'intégralité des sommes restant dues ainsi que les éventuels frais engagés.

Toute somme impayée à son échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard calculés à hauteur de 1 % du montant restant dû par jour de retard, sans préjudice de toute action judiciaire visant au recouvrement des sommes dues.

Les frais bancaires, frais de rejet, frais d'opposition, commissions ou tout autre coût lié à un incident de paiement demeurent exclusivement à la charge du locataire.

En cas de paiement par chèque sans provision, de prélèvement rejeté, de contestation abusive d'un paiement par carte bancaire (« chargeback ») ou de fraude, la SARL Résidence du Soleil se réserve le droit d'engager toute procédure utile afin d'obtenir le règlement des sommes dues ainsi que la réparation du préjudice subi.

En cas de non-présentation du locataire le jour prévu de son arrivée ("no-show"), sans information préalable et sans accord écrit de la SARL Résidence du Soleil, la réservation sera considérée comme abandonnée par le locataire. Le logement pourra être remis immédiatement à la location et l'intégralité du montant du séjour restera acquise à la SARL Résidence du Soleil, sans remboursement, sauf dispositions légales impératives contraires.

Toute demande de prolongation du séjour est soumise aux disponibilités de la résidence et devra être réglée avant le début de la période supplémentaire.

Aucun paiement ne pourra être différé sans l'accord écrit préalable de la SARL Résidence du Soleil.

ARTICLE 7 – DÉPÔT DE GARANTIE

Afin de garantir la bonne exécution des obligations du locataire, un dépôt de garantie de 500 € sera exigé avant ou lors de l'entrée dans les lieux. Celui-ci pourra prendre la forme d'une empreinte bancaire, d'un chèque de caution non encaissé ou de tout autre moyen accepté par la SARL Résidence du Soleil.

Le dépôt de garantie n'est pas destiné à couvrir le paiement du séjour. Il constitue exclusivement une garantie permettant de couvrir les sommes éventuellement dues par le locataire à l'issue de son séjour.

Le dépôt de garantie pourra être retenu, en totalité ou en partie, notamment dans les cas suivants :

dégradation du logement, des murs, sols, plafonds ou menuiseries ;
détérioration ou disparition du mobilier, de la décoration, des équipements ou des appareils électroménagers ;
perte ou détérioration des clés, badges, télécommandes, bip de portail ou tout autre équipement remis lors de l'arrivée ;
casse de vaisselle, verrerie, ustensiles de cuisine ou accessoires de décoration ;
détérioration du linge de lit, des serviettes, des couettes, des oreillers, des alèses, des protections de literie ou des rideaux (taches de maquillage, coloration capillaire, graisse, cire, sang, brûlures, déchirures ou toute autre dégradation rendant leur nettoyage impossible) ;
odeurs persistantes de tabac, de cigarette électronique, de cannabis ou toute autre odeur nécessitant un traitement spécifique du logement ;
ménage exceptionnel rendu nécessaire par un état de saleté anormal du logement ou des espaces extérieurs privatifs ;
enlèvement de déchets abandonnés dans le logement ou ses abords ;
remise en état des lieux après le non-respect du présent règlement intérieur ;
frais de serrurier ou remplacement des cylindres en cas de perte des clés ;
toute intervention technique rendue nécessaire par une mauvaise utilisation des équipements ;
tout préjudice matériel ou financier subi par la SARL Résidence du Soleil du fait du locataire ou des personnes dont il répond.

Le montant retenu correspondra au coût réel de la réparation, du remplacement ou de la remise en état, sur présentation de justificatifs si nécessaire. Si le montant des dommages excède celui du dépôt de garantie, le locataire demeure tenu de régler l'intégralité des sommes restant dues.

Le dépôt de garantie sera restitué dans un délai maximal de sept (7) jours après le départ du locataire, sous réserve :

de la restitution de l'ensemble des clés et équipements remis à l'arrivée ;
de l'absence de dégradation ou de détérioration ;
du paiement intégral des sommes éventuellement dues ;
de la réalisation de l'état des lieux de sortie.

La restitution pourra être différée lorsque certains dommages ne pourront être constatés qu'après le départ des occupants, notamment lors du nettoyage approfondi, du contrôle du linge, de la vérification des équipements ou après réception des devis de réparation.

Le dépôt de garantie ne limite en aucun cas la responsabilité financière du locataire. Celui-ci demeure responsable de l'intégralité des dommages qu'il aurait causés pendant son séjour, même si leur montant est supérieur à celui du dépôt de garantie.

Toute contestation relative à une retenue sur le dépôt de garantie devra être formulée par écrit dans les meilleurs délais suivant sa restitution.

ARTICLE 8 – ÉTAT DES LIEUX – INVENTAIRE – RÉCLAMATIONS

Chaque logement fait l'objet d'un contrôle approfondi par les équipes de la SARL Résidence du Soleil avant l'arrivée de chaque locataire. Les logements sont vérifiés, nettoyés, désinfectés et préparés avec le plus grand soin afin d'offrir un niveau de qualité optimal.

Un état des lieux et un inventaire du mobilier, des équipements et des accessoires composant le logement sont établis par le loueur. Ces documents peuvent être réalisés sous format papier, numérique, photographique ou vidéo et font foi en cas de contestation.

À son arrivée, le locataire est invité à vérifier l'état général du logement ainsi que le bon fonctionnement des équipements mis à sa disposition.

Le locataire dispose d'un délai de 24 heures suivant son entrée dans les lieux pour signaler, par écrit (SMS, courriel ou tout autre moyen accepté par la SARL Résidence du Soleil), toute anomalie, dégradation, équipement manquant ou dysfonctionnement constaté.

Passé ce délai, le logement, son mobilier, ses équipements et ses accessoires seront réputés avoir été remis en parfait état d'entretien, de fonctionnement, de propreté et conformes à l'inventaire.

Aucune réclamation portant sur la propreté, l'état du logement, le mobilier ou les équipements ne pourra être prise en considération après l'expiration de ce délai, sauf vice caché ou problème survenu en cours de séjour.

Le locataire s'engage à prendre soin du logement ainsi que de l'ensemble des équipements mis à sa disposition et à les utiliser conformément à leur destination.

Toute dégradation, casse, perte, disparition ou détérioration constatée pendant le séjour devra être signalée immédiatement à la SARL Résidence du Soleil afin qu'une solution puisse être mise en œuvre dans les meilleurs délais.

Le locataire s'interdit de déplacer, démonter, remplacer ou modifier les meubles, appareils électroménagers, installations techniques, objets de décoration ou équipements présents dans le logement sans autorisation préalable de la direction.

À l'issue du séjour, un contrôle du logement sera réalisé par la SARL Résidence du Soleil. Ce contrôle pourra intervenir immédiatement après le départ ou dans un délai raisonnable permettant notamment :

le nettoyage complet du logement ;
la vérification du linge de maison ;
le contrôle du mobilier et des équipements ;
la vérification de l'inventaire ;
le fonctionnement des appareils électroménagers, sanitaires, climatisation, télévision, internet et autres équipements.

Certaines dégradations ou anomalies ne pouvant être constatées qu'après un nettoyage approfondi ou après intervention des équipes techniques, la SARL Résidence du Soleil se réserve le droit de notifier au locataire tout dommage découvert postérieurement à son départ.

Les photographies, vidéos, constats, devis, factures de réparation, factures de remplacement ou tout autre élément de preuve pourront être utilisés pour justifier les retenues effectuées sur le dépôt de garantie ou les sommes réclamées au locataire.

Le fait pour le locataire de quitter les lieux sans assister au contrôle de sortie ou sans demander la réalisation contradictoire d'un état des lieux ne pourra remettre en cause les constatations effectuées ultérieurement par la SARL Résidence du Soleil.

Toute tentative de dissimulation de dégradations, de remplacement d'objets détériorés par des objets de moindre valeur ou toute déclaration mensongère pourra engager la responsabilité du locataire et donner lieu à toute action utile en réparation du préjudice subi.

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Pendant toute la durée du séjour, le locataire s'engage à occuper les lieux en bon père de famille, avec prudence, respect et diligence, conformément à leur destination de location meublée de tourisme.

Le locataire est responsable de l'ensemble des personnes participant au séjour, qu'il s'agisse des occupants déclarés, de ses enfants ou de toute personne qu'il aurait autorisée à accéder au logement. Il répond de leurs actes, de leurs comportements ainsi que des dommages ou nuisances qu'ils pourraient causer.

Le locataire s'engage notamment à :

respecter la capacité maximale d'accueil du logement indiquée lors de la réservation ;
utiliser normalement l'ensemble des équipements mis à sa disposition ;
maintenir le logement, les terrasses, les balcons, les espaces extérieurs et les parties communes dans un état de propreté satisfaisant pendant toute la durée du séjour ;
respecter le voisinage et éviter tout comportement susceptible de troubler la tranquillité des autres occupants.

Les nuisances sonores sont strictement interdites, notamment entre 22 h 00 et 8 h 00. Les cris, fêtes, musique excessive, enceintes portables, rassemblements bruyants ou tout comportement générant des troubles de voisinage sont prohibés, de jour comme de nuit.

Le locataire s'engage à utiliser les équipements avec soin, notamment la climatisation, les appareils électroménagers, les installations sanitaires, les équipements électriques, les équipements de piscine et le mobilier intérieur et extérieur.

Il est notamment interdit :

de fumer ou vapoter à l'intérieur des logements ;
de jeter des lingettes, protections hygiéniques, couches, huiles, graisses ou tout objet susceptible d'obstruer les canalisations dans les toilettes, lavabos ou éviers ;
de déplacer les meubles ou équipements sans autorisation ;
de démonter ou modifier les installations du logement ;
de détériorer les espaces verts, plantations, clôtures ou aménagements extérieurs ;
d'utiliser les serviettes de toilette, le linge de lit ou tout autre textile fourni pour nettoyer des chaussures, des véhicules, des animaux ou tout autre usage inapproprié.

Le locataire devra signaler sans délai, et au plus tard dans les 24 heures de leur constatation, toute panne, fuite, dégradation, casse ou incident survenu dans le logement ou les parties communes.

Afin de limiter les consommations d'énergie, le locataire s'engage à :

éteindre les lumières lors de ses absences ;
couper la climatisation lorsque les fenêtres ou baies vitrées sont ouvertes ;
fermer correctement les portes et fenêtres lors de son départ.

Le logement devra être restitué dans un état normal de propreté. Avant son départ, le locataire s'engage notamment à :

vider les poubelles dans les conteneurs prévus à cet effet ;
laver, essuyer et ranger la vaisselle utilisée ;
nettoyer le barbecue ou la plancha si ceux-ci ont été utilisés ;
replacer le mobilier à son emplacement initial ;
fermer les fenêtres, volets et portes ;
éteindre les appareils électriques et la climatisation.

Le locataire ne pourra exercer aucun recours contre la SARL Résidence du Soleil en cas de vol, perte, oubli ou détérioration de ses effets personnels durant son séjour.

Tout manquement aux obligations prévues au présent article pourra entraîner la facturation des frais de remise en état, la retenue totale ou partielle du dépôt de garantie, voire la résiliation immédiate du séjour sans remboursement si la gravité des faits le justifie.

ARTICLE 10 – OBLIGATIONS DU LOUEUR

La SARL Résidence du Soleil s'engage à mettre à la disposition du locataire un logement conforme à la réservation effectuée, propre, entretenu, équipé et en état d'être occupé dans des conditions normales de confort et de sécurité.

Avant chaque arrivée, le logement fait l'objet d'un nettoyage complet, d'un contrôle des équipements, du mobilier et des installations, ainsi que d'une préparation destinée à assurer un accueil de qualité.

Le loueur s'engage à fournir au locataire les équipements et prestations mentionnés dans le descriptif du logement, sous réserve des éventuelles indisponibilités résultant d'un cas de force majeure, d'une panne imprévisible ou d'une intervention technique indépendante de sa volonté.

Pendant toute la durée du séjour, la SARL Résidence du Soleil mettra tout en œuvre pour intervenir dans les meilleurs délais en cas de panne ou de dysfonctionnement signalé par le locataire, sous réserve que cette intervention soit techniquement possible et que l'origine du problème ne résulte pas d'une mauvaise utilisation des équipements.

Toutefois, le locataire reconnaît que certaines interruptions ou indisponibilités temporaires peuvent survenir, notamment concernant :

l'alimentation en eau ;
l'alimentation électrique ;
le réseau Internet ou Wi-Fi ;
la télévision ;
la climatisation ;
les équipements de la piscine ou des espaces communs ;
tout service dépendant d'un fournisseur extérieur ou d'une intervention administrative.

Ces interruptions, lorsqu'elles sont indépendantes de la volonté de la SARL Résidence du Soleil et qu'elles sont rétablies dans un délai raisonnable, ne pourront donner lieu à aucune indemnisation, réduction du prix du séjour ou demande de dommages et intérêts.

Le loueur se réserve le droit d'accéder au logement pendant le séjour uniquement lorsque cela est nécessaire pour :

assurer la sécurité des personnes ou des biens ;
procéder à une réparation urgente ;
prévenir un dommage imminent (incendie, dégât des eaux, fuite de gaz, panne électrique, etc.) ;
effectuer une intervention indispensable au bon fonctionnement des équipements ;
ou avec l'accord préalable du locataire lorsque l'intervention n'est pas urgente.

Sauf urgence manifeste, le locataire sera informé préalablement de toute intervention dans le logement.

La SARL Résidence du Soleil ne pourra être tenue responsable :

des vols, pertes ou dégradations des biens personnels des occupants ;
des nuisances provenant du voisinage ou de travaux réalisés à proximité ;
des conditions météorologiques ;
des catastrophes naturelles ;
des décisions administratives ;
des restrictions imposées par les autorités publiques ;
des cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Le loueur s'engage à respecter la vie privée des occupants et à traiter les données personnelles recueillies dans le cadre de la réservation conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

La responsabilité de la SARL Résidence du Soleil ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommage indirect, de perte d'exploitation, de perte de jouissance ou de préjudice immatériel subi par le locataire.

ARTICLE 11 – RÈGLEMENT D'UTILISATION DE LA PISCINE, DU JACUZZI ET DES ESPACES COMMUNS

La piscine, le jacuzzi ainsi que les espaces communs de la Villa Solea sont mis gracieusement à la disposition des résidents afin de contribuer à la qualité de leur séjour.

Leur utilisation implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.

11.1 Horaires d'ouverture

La piscine et le jacuzzi sont accessibles tous les jours de 10 h 00 à 20 h 00.

En dehors de ces horaires, leur accès est strictement interdit, notamment pour des raisons de sécurité, d'entretien et de tranquillité des résidents.

La direction se réserve le droit de modifier ces horaires si les circonstances l'exigent.

11.2 Piscine et jacuzzi non surveillés

La piscine et le jacuzzi sont non surveillés.

Chaque utilisateur les utilise sous son entière responsabilité.

La baignade comporte des risques que chaque utilisateur reconnaît accepter.

La SARL Résidence du Soleil ne saurait être tenue responsable des accidents résultant d'une imprudence, d'un comportement dangereux ou du non-respect du présent règlement.

11.3 Enfants et mineurs

Les enfants et les mineurs doivent être placés sous la surveillance permanente, effective et exclusive d'un adulte responsable.

La présence d'un adulte à proximité ne dispense pas d'une vigilance constante.

Les parents, représentants légaux ou accompagnateurs assument l'entière responsabilité des enfants dont ils ont la garde.

La SARL Résidence du Soleil décline toute responsabilité en cas d'accident lié à un défaut de surveillance.

11.4 Règles de sécurité

Pour la sécurité de tous, il est strictement interdit :

de courir autour du bassin ou du jacuzzi ;
de plonger ;
de pousser une personne dans l'eau ;
de sauter depuis les margelles ;
d'utiliser des objets dangereux ou susceptibles de blesser les autres usagers ;
de pratiquer des jeux violents ou bruyants ;
d'utiliser des appareils électriques à proximité immédiate de l'eau.

Toute personne présentant un comportement dangereux pourra être exclue immédiatement de l'espace piscine.

11.5 Hygiène

Par respect des autres utilisateurs et afin de préserver la qualité de l'eau :

une douche avant la baignade est fortement recommandée ;
les personnes présentant une affection cutanée ou une maladie contagieuse ne doivent pas utiliser la piscine ou le jacuzzi ;
les couches classiques sont interdites dans l'eau. Les jeunes enfants doivent obligatoirement porter une couche spécialement adaptée à la baignade.

11.6 Nourriture et boissons

Afin de préserver la sécurité et la propreté des lieux, il est strictement interdit :

de manger dans le bassin, le jacuzzi ou au bord de la piscine ;
d'introduire des verres, bouteilles en verre ou tout objet cassable dans l'espace piscine ;
de laisser des déchets ou emballages sur place.

Les occupants sont invités à utiliser les espaces prévus à cet effet pour leurs repas.

11.7 Animaux

Les chiens ainsi que tout autre animal sont strictement interdits dans l'enceinte de l'espace piscine et du jacuzzi, même tenus en laisse ou portés dans les bras.

Cette interdiction est motivée par des raisons d'hygiène, de sécurité et de confort pour l'ensemble des résidents.

11.8 Respect des autres résidents

La piscine et le jacuzzi étant des espaces communs, chaque occupant s'engage à respecter la tranquillité des autres utilisateurs.

Les cris, enceintes musicales, téléphones diffusant de la musique à volume élevé, comportements bruyants ou irrespectueux sont interdits.

11.9 Fermeture exceptionnelle

La direction pourra fermer temporairement ou définitivement la piscine ou le jacuzzi, sans préavis et sans indemnité, notamment en cas :

d'entretien ou de nettoyage ;
de traitement de l'eau ;
de panne technique ;
de pollution accidentelle du bassin ;
d'intempéries, vent violent ou orage ;
de restrictions administratives ;
ou de tout cas de force majeure.

Ces fermetures ne pourront donner lieu à aucune réduction du prix du séjour, indemnisation ou remboursement.

11.10 Dégradations

Toute dégradation des équipements de la piscine, du jacuzzi, du mobilier extérieur, des plantations ou des espaces communs sera intégralement facturée au responsable.

11.11 Non-respect du règlement

Le non-respect du présent article pourra entraîner :

l'exclusion immédiate de l'espace piscine et du jacuzzi ;
la résiliation du séjour sans remboursement en cas de manquement grave ou répété ;
la retenue totale ou partielle du dépôt de garantie ;
la facturation de l'ensemble des dommages et frais occasionnés.

ARTICLE 12 – RÈGLES DE VIE, ANIMAUX, VISITEURS ET INTERDICTION DES FÊTES

Afin de garantir la tranquillité, la sécurité et le confort de l'ensemble des résidents, chaque occupant s'engage à adopter un comportement respectueux envers les autres voyageurs, le personnel de la Villa Solea, le voisinage, les équipements et les espaces communs.

12.1 Respect du voisinage

La Villa Solea est un lieu de détente destiné à accueillir des familles, des couples et des voyageurs souhaitant profiter d'un environnement calme.

Les occupants s'engagent à respecter la tranquillité des autres résidents ainsi que celle du voisinage.

Le silence devra être particulièrement respecté entre 22 h 00 et 8 h 00.

Les cris, chants, musique amplifiée, enceintes portables, conversations bruyantes sur les terrasses, dans les parties communes ou autour de la piscine sont interdits lorsqu'ils sont susceptibles de troubler la tranquillité des autres occupants.

12.2 Interdiction des fêtes et événements

La Villa Solea n'est pas destinée à accueillir des fêtes ou des événements.

Sont notamment strictement interdits :

les soirées privées ;
les anniversaires ;
les fêtes familiales ;
les enterrements de vie de célibataire (EVG/EVJF) ;
les réceptions ;
les événements professionnels ;
les tournages ou shootings commerciaux sans autorisation écrite ;
tout rassemblement susceptible de provoquer des nuisances ou de dépasser la capacité autorisée du logement.

Tout manquement à cette règle pourra entraîner l'exclusion immédiate des occupants, sans remboursement, ainsi que la facturation des éventuels dommages ou frais engagés.

12.3 Visiteurs extérieurs

Le logement est réservé exclusivement aux personnes déclarées lors de la réservation.

Les visiteurs extérieurs ne sont pas autorisés à accéder aux logements, à la piscine, au jacuzzi, au parking ou aux autres espaces communs sans l'accord préalable de la direction.

En aucun cas le nombre de personnes présentes dans le logement ne pourra dépasser la capacité maximale autorisée.

La direction se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne non déclarée.

12.4 Animaux

Les animaux sont admis uniquement après accord préalable de la SARL Résidence du Soleil et dans les logements où cette possibilité est expressément prévue.

Le propriétaire de l'animal demeure entièrement responsable de celui-ci pendant toute la durée du séjour.

Les animaux doivent :

rester sous la surveillance permanente de leur propriétaire ;
être tenus en laisse dans les parties communes ;
ne jamais être laissés seuls dans le logement pendant une durée prolongée ;
ne pas provoquer de nuisances sonores ou olfactives ;
ne pas occasionner de dégradations.

Les propriétaires doivent ramasser immédiatement les déjections de leur animal et maintenir les espaces communs propres.

Les animaux sont strictement interdits dans l'espace piscine et dans le jacuzzi, même tenus en laisse ou portés dans les bras.

Tout nettoyage exceptionnel ou toute réparation rendue nécessaire par la présence d'un animal sera facturé au locataire.

12.5 Interdiction de fumer

Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter à l'intérieur des logements, dans les parties communes intérieures ainsi que dans tout espace où cette interdiction est affichée.

Les mégots ne doivent en aucun cas être jetés dans les jardins, sur les terrasses, les balcons ou aux abords de la résidence.

Toute odeur persistante de tabac, cigarette électronique, cannabis ou toute autre substance nécessitant un traitement spécifique du logement pourra entraîner la facturation des frais de désodorisation, de nettoyage ou de remise en état.

12.6 Sécurité

Pour des raisons de sécurité, il est interdit :

d'utiliser des appareils dangereux ou non conformes ;
de manipuler les installations électriques ou techniques de la résidence ;
d'obstruer les accès ou les issues de secours ;
de recharger un véhicule électrique ou hybride sur une prise domestique de la résidence sans autorisation préalable de la direction.

12.7 Sanctions

Tout non-respect des dispositions du présent article pourra entraîner, selon la gravité des faits :

un rappel immédiat au règlement ;
l'interdiction d'utiliser certains espaces communs ;
la facturation des dommages ou frais occasionnés ;
la retenue totale ou partielle du dépôt de garantie ;
la résiliation immédiate du contrat de location et l'expulsion des occupants, sans remboursement des sommes versées ;
le recours aux forces de l'ordre si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 13 – CONDITIONS D'ANNULATION, DE MODIFICATION ET DE NON-PRÉSENTATION

Les conditions d'annulation applicables sont celles acceptées par le locataire au moment de la réservation, qu'elle ait été effectuée directement auprès de la Villa Solea ou par l'intermédiaire d'une plateforme de réservation partenaire.

Toute réservation confirmée engage définitivement le locataire. Les modalités de remboursement dépendent exclusivement du tarif choisi lors de la réservation.

13.1 Réservations au tarif « Non remboursable »

La Villa Solea propose, selon les périodes, un tarif préférentiel dit « Non remboursable ».

Ce tarif bénéficie d'une réduction de prix accordée en contrepartie de conditions particulières acceptées expressément par le locataire au moment de la réservation.

En choisissant ce tarif, le locataire reconnaît et accepte que :

la réservation est ferme et définitive ;
aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être accordé en cas d'annulation, quelle qu'en soit la cause ;
aucune modification des dates de séjour ne pourra être exigée ;
aucun report de séjour ne pourra être demandé ;
toute interruption ou départ anticipé du séjour restera intégralement à la charge du locataire.

Cette condition constitue l'une des contreparties essentielles du tarif préférentiel consenti.

13.2 Réservations bénéficiant de conditions flexibles

Lorsque le tarif réservé prévoit des conditions d'annulation particulières, celles-ci sont exclusivement celles indiquées lors de la confirmation de réservation.

Aucune condition plus favorable ne pourra être appliquée après validation de la réservation.

13.3 Départ anticipé

Tout départ anticipé décidé par le locataire, quelle qu'en soit la raison, ne donnera lieu à aucun remboursement des nuitées non consommées, sauf disposition contractuelle plus favorable expressément acceptée par la SARL Résidence du Soleil.

13.4 Non-présentation (« No-show »)

En cas de non-présentation du locataire le jour prévu de son arrivée, sans information préalable et sans accord écrit de la SARL Résidence du Soleil, la réservation sera considérée comme abandonnée.

Le logement pourra être immédiatement remis à la location.

Les sommes déjà versées resteront acquises à la SARL Résidence du Soleil et les sommes restant dues demeureront exigibles conformément aux conditions tarifaires applicables.

13.5 Cas de force majeure

En cas d'événement constitutif d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, décision administrative, conflit armé, pandémie, incendie, événement climatique exceptionnel ou tout autre événement extérieur, imprévisible et irrésistible), les obligations des parties seront suspendues ou exécutées conformément aux dispositions légales applicables.

La responsabilité de la SARL Résidence du Soleil ne pourra être engagée lorsque l'exécution du contrat est rendue impossible par un tel événement.

13.6 Assurance annulation

La SARL Résidence du Soleil recommande vivement aux voyageurs de souscrire une assurance annulation couvrant notamment :

les maladies ;
les accidents ;
les hospitalisations ;
les événements familiaux ;
les retards de transport ;
ou tout autre événement susceptible d'empêcher le séjour.

L'absence de souscription d'une telle assurance ne pourra en aucun cas justifier une dérogation aux conditions d'annulation acceptées lors de la réservation.

13.7 Absence de droit à indemnisation

Aucune demande de remboursement, de réduction du prix du séjour, d'indemnisation ou de dommages et intérêts ne pourra être formulée lorsque la situation relève des présentes conditions d'annulation ou des conditions tarifaires acceptées par le locataire, sauf dispositions légales impératives contraires.

ARTICLE 14 – ASSURANCE – RESPONSABILITÉ

Le locataire certifie être couvert, pendant toute la durée de son séjour, par une assurance responsabilité civile en cours de validité couvrant les dommages qu'il pourrait causer aux biens loués, aux équipements, aux parties communes, aux autres occupants ainsi qu'aux tiers.

Il appartient au locataire de vérifier auprès de son assureur que son contrat d'assurance habitation ou tout autre contrat couvre les risques liés à une location saisonnière.

Une attestation d'assurance pourra être demandée par la SARL Résidence du Soleil avant ou pendant le séjour.

Le locataire est personnellement responsable de tous les dommages, pertes, dégradations ou détériorations causés par lui-même, les personnes l'accompagnant, les enfants placés sous sa responsabilité, ses invités autorisés ou ses animaux lorsqu'ils sont admis.

Le locataire demeure également responsable des conséquences résultant d'une mauvaise utilisation des équipements mis à disposition, notamment de la piscine, du jacuzzi, de la climatisation, des appareils électroménagers, des installations électriques ou sanitaires.

La SARL Résidence du Soleil décline toute responsabilité en cas :

de vol, perte, oubli ou détérioration des effets personnels des occupants ;
d'accident résultant d'un défaut de surveillance des enfants ou des personnes vulnérables ;
d'une mauvaise utilisation des installations ou des équipements ;
d'un comportement imprudent ou dangereux des occupants ;
de nuisances provenant du voisinage ou de travaux réalisés à proximité de la résidence ;
de coupures ou dysfonctionnements des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz, de télécommunications, d'Internet, de télévision ou de tout autre service assuré par un prestataire extérieur ;
d'intempéries, de catastrophes naturelles, de phénomènes climatiques exceptionnels ou de tout autre cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les espaces communs, la piscine, le jacuzzi, le parking, les jardins, les circulations ainsi que l'ensemble des équipements de la résidence sont utilisés aux risques et périls des occupants, dans le respect du présent règlement intérieur.

La responsabilité de la SARL Résidence du Soleil ne pourra être engagée en cas d'accident résultant du non-respect des consignes de sécurité ou des dispositions du présent règlement.

Tout dommage causé à la résidence, à ses équipements ou à ses installations pourra être facturé au locataire, indépendamment de la retenue éventuellement opérée sur le dépôt de garantie.

Les objets personnels oubliés dans le logement ou dans les parties communes seront conservés pendant une durée maximale de trois (3) mois à compter de la date de départ du locataire.

Le locataire pourra demander leur réexpédition, sous réserve que l'ensemble des frais d'emballage, d'expédition, d'assurance et de manutention soient intégralement pris en charge par ses soins.

La SARL Résidence du Soleil ne pourra être tenue responsable des détériorations pouvant survenir lors du transport, ni de la perte du colis par le transporteur.

À l'expiration du délai de trois (3) mois, et en l'absence de réclamation écrite du propriétaire des biens, les objets oubliés pourront être détruits, recyclés ou remis à une association caritative, sans qu'aucune indemnité ou réclamation ne puisse être formulée à l'encontre de la SARL Résidence du Soleil.

La responsabilité financière du locataire n'est pas limitée au montant du dépôt de garantie. Si le coût des réparations, remplacements ou remises en état est supérieur à celui-ci, le locataire s'engage à régler l'intégralité des sommes restant dues.

En cas de litige impliquant un tiers et résultant directement du comportement ou de la faute du locataire, celui-ci garantit la SARL Résidence du Soleil contre toute réclamation, condamnation, frais ou indemnité pouvant en découler.

Le locataire reconnaît que la Villa Solea est une résidence de tourisme proposant des appartements meublés en location saisonnière et qu'elle ne fournit pas les prestations d'un établissement hôtelier. À ce titre, chaque occupant demeure personnellement responsable des dommages qu'il pourrait causer pendant son séjour aux biens loués, aux parties communes, aux autres occupants ou aux tiers. Il appartient au locataire de vérifier, avant son arrivée, que son assurance responsabilité civile et son contrat d'assurance habitation couvrent les risques liés à une location saisonnière, notamment les incendies, explosions, dégâts des eaux, bris accidentels et tout autre dommage susceptible d'engager sa responsabilité.

ARTICLE 15 – RÉSILIATION – DROIT APPLICABLE – LITIGES – DISPOSITIONS FINALES

Le présent règlement intérieur fait partie intégrante des Conditions Générales de Location de la Villa Solea. Il est réputé connu et accepté par le locataire ainsi que par l'ensemble des occupants du logement dès la confirmation de la réservation, quel que soit le canal utilisé (site internet, plateforme de réservation, agence ou réservation directe).

15.1 Résiliation de plein droit

En cas de manquement grave ou répété aux obligations prévues par les présentes Conditions Générales de Location et le présent règlement intérieur, la SARL Résidence du Soleil pourra prononcer la résiliation immédiate du contrat de location.

Cette résiliation pourra notamment intervenir en cas :

de non-paiement des sommes dues ;
de dépassement de la capacité maximale autorisée du logement ;
d'organisation de fêtes, soirées ou événements interdits ;
de nuisances sonores répétées ;
de dégradations volontaires ou importantes ;
de comportement agressif, injurieux ou menaçant envers le personnel, les autres occupants ou le voisinage ;
d'utilisation non conforme des équipements de la résidence ;
de non-respect des règles de sécurité ;
ou plus généralement de toute violation grave du présent règlement.

La résiliation prendra effet immédiatement, sans qu'aucun remboursement des sommes déjà versées ne puisse être exigé.

Le locataire devra libérer les lieux sans délai et restera responsable de l'ensemble des dommages ou préjudices éventuellement causés.

15.2 Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion du séjour, des obligations légales et de la relation commerciale entre la SARL Résidence du Soleil et le locataire.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

15.3 Nullité partielle

Si l'une quelconque des dispositions du présent règlement devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité et continueraient à produire leurs effets.

15.4 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Location et le présent règlement intérieur sont soumis au droit français.

Ils sont notamment régis par les dispositions du Code civil relatives aux locations saisonnières, ainsi que par toute réglementation applicable aux meublés de tourisme.

15.5 Règlement des litiges

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le locataire consommateur pourra, conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises territorialement compétentes, conformément aux règles de compétence prévues par la législation en vigueur.

15.6 Acceptation du règlement

La réservation d'un séjour à la Villa Solea vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Location et du présent règlement intérieur.

Le locataire reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions avant son arrivée et s'engage à les respecter personnellement ainsi qu'à les faire respecter par toutes les personnes participant à son séjour.

La SARL Résidence du Soleil remercie l'ensemble de ses voyageurs de leur contribution au respect des lieux, de la tranquillité de la résidence et du confort de chacun, afin que tous puissent profiter pleinement de leur séjour à la Villa Solea.

Dispositions finales

Le présent règlement intérieur fait partie intégrante des Conditions Générales de Location de la Villa Solea.

Il est communiqué au locataire avant son arrivée et demeure consultable à tout moment sur simple demande ainsi que par tout moyen numérique mis à disposition par la SARL Résidence du Soleil.

Dans une démarche de réduction de son impact environnemental, la Villa Solea privilégie la diffusion numérique de ses documents. Le présent règlement n'est donc pas imprimé systématiquement dans les logements.

La confirmation de la réservation, quel que soit le canal utilisé (site internet, plateforme de réservation, agence ou réservation directe), vaut reconnaissance de la prise de connaissance et acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement intérieur ainsi que des Conditions Générales de Location.

Le présent règlement est applicable à compter de sa date de publication. La SARL Résidence du Soleil se réserve le droit de le modifier à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou des nécessités de fonctionnement de la résidence. La version applicable est celle en vigueur à la date de confirmation de la réservation.